D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention de partenariat avec la soci�t� EMI pour l'exposition "Piaf, la m�me de Paris" organis�e dans le salon d'accueil de l'H�tel de Ville ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention de partenariat, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la soci�t� EMI.
Art. 2.- La recette pr�vue par cette convention sera inscrite au chapitre 77, article 778 "autres produits exceptionnels" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.