D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association " Le Centre Audiovisuel de Paris",
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association " Le Centre Audiovisuel de Paris" situ�e au Nouveau Forum des Halles, Porte Saint-Eustache - 75001 Paris, afin d'organiser la troisi�me �dition de l'op�ration "Cin�ma au clair de lune".
Art. 2.- Une subvention de 91.470 euros est attribu�e � l'association " Le Centre Audiovisuel de Paris", situ�e au Nouveau Forum des Halles, Porte Saint-Eustache - 75001 Paris, afin d'organiser la troisi�me �dition de l'op�ration "Cin�ma au clair de lune".(D03490).
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 91.470 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2003, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 provision pour subvention de fonctionnement au titre du cin�ma.