D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi 96-1236 du 30d�cembre 1996, loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'�nergie ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer un contrat Carte int�grale entreprises avec la r�gie autonome des transports parisiens (RATP) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le contrat Carte int�grale entreprises avec la r�gie autonome des transports parisiens (RATP).
Art. 2.- Cette participation aux d�penses de transport sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2004.
- budget principal : chapitre 012 article 6488
- budget annexe de l'assainissement : article 6413
- budget annexe desTAM ; article 6478
- budget annexe du fossoyage : article 6478.