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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 à la convention de maîtrise d'ouvrage passée entre la Ville de Paris et la SEM CENTRE pour la réalisation d'études et de travaux de mise en sécurité de l'ensemble des équipements publics municipaux de la zone Nord du secteur Bourse Saint-Eustache (1er). Mme Mireille FLAM, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2003, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet � son approbation l'avenant n� 1 � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage pass�e entre la Ville de Paris et la SEM CENTRE pour la r�alisation d'�tudes et de travaux de mise en s�curit� des �quipements publics municipaux de la zone nord du secteur Bourse Saint-Eustache (1er) et lui demande l'autorisation de signer ledit avenant ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L.2511.1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 6 octobre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� l'avenant n� 1 � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage sign�e entre la Ville de Paris et la SEM CENTRE pour la r�alisation de travaux de mise en s�curit� des �quipements publics municipaux de la zone nord du secteur Bourse Saint-Eustache (1er), joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant avec la SEM CENTRE.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, natures 2313 et 238, compte de provision 21000-1-99-003, au budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2003 et ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

Octobre 2003
Déliberation
2003 DPA 267
Conseil municipal
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