D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un march� sur appel d'offres ouvert, en dix lots s�par�s, concernant la r�alisation de travaux d'am�lioration, d'entretien et de maintenance dans les �tablissements g�r�s par la Direction de la Jeunesse et des Sports et de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d'un march� sur appel d'offres ouvert, en dix lots s�par�s, en vue de la r�alisation de travaux d'am�lioration, d'entretien et de maintenance dans les �tablissements g�r�s par la Direction de la Jeunesse et des Sports.
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert � dix lots s�par�s. Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du Code des March�s Publics, dans le cas o� les march�s n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des March�s Publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'Appel d'Offres, et dans cette hypoth�se � signer les march�s correspondants.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'Appel d'Offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vues par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire lesdits march�s.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits � divers chapitres des budgets de fonctionnement et d'investissement 2004, 2005 et 2006 de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.