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Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 novembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le rapport de M. Bertrand DELANO�, Maire de Paris, en date du 7 octobre 2003 ;
Sur la proposition de M. Bertrand DELANO�, Maire de Paris,

D�lib�re :

Est d�sign�e pour repr�senter la Ville de Paris au sein du Comit� consultatif interr�gional de Paris de r�glement amiable des litiges relatifs aux march�s publics :
- Mme Fr�d�rique CALANDRA, suppl�ante en remplacement de Mme Chantal MOREL, d�sign�e les 18 et 19 mars 2002, d�c�d�e.

Octobre 2003
Déliberation
2003 R. 59
Conseil municipal
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