D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2003, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande de signer avec l'association "M�morial du Martyr Juif Inconnu", 17, rue Geoffroy l'Asnier � Paris 4�me une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s territoriales ;
Sur le rapport pr�sent� par Madame Odette Christienne au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 87.000 Euros est attribu�e l'association M�morial du Martyr Juif Inconnu au titre de ses activit�s 2003.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec cette association dont le si�ge social est situ� 17, rue Geoffroy l'Asnier � Paris 4�me, une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration. (D00990).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003, nature 6574, rubrique 323, ligne P013, Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la M�moire.