D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet en d�lib�ration en date du 7 octobre 2003 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'�quipement � la S.A Cinelba ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la S.A Cinelba (1 rue Balzac - 75008 Paris) une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l'attribution d'une subvention d'�quipement (D-07906).
Art. 2.- Une subvention d'�quipement est attribu�e la S.A Cinelba, situ�e 1 rue Balzac - 75008 Paris, au titre de la modernisation des salles art et essai parisiennes pour le cin�ma Le Balzac.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 30.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2003, rubrique 314, nature 6572, ligne E003, provision pour subventions d'�quipement au titre du cin�ma.