D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles 2511-1 et suivants, et notamment son article 2511-13 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris demande au Conseil de Paris l'autorisation de cr�er un emplacement de man�ge enfantin dans l'extension du square Alban-Satragne (10e) ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 8 octobre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � cr�er un emplacement de man�ge enfantin au square Alban-Satragne (10e).
Art. 2.- Le man�ge sera exploit� conform�ment au r�glement municipal du 18 octobre 1985 d�finissant les conditions d'exploitation des attractions enfantines dans les espaces verts de la Ville de Paris.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris�, par arr�t�, � attribuer le droit d'exploiter cet emplacement, � titre pr�caire et r�vocable, pour une dur�e maximale de 10 ans.
Art. 4.- La recette sera constat�e � la rubrique 823, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.