D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de 76.220 euros � la F�d�ration fran�aise handisport (20e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention ci-jointe, pr�voyant l'octroi de la subvention vis� � l'article 2.
Art. 2.- Une subvention de 76.220 euros est attribu�e � la F�d�ration fran�aise handisport (20e) (n� D02896), pour l'organisation des Jeux nationaux de l'avenir handisport et du championnat d'Europe d'escrime handisport.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e :
- au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports", pour un montant de 38.110 euros ;
- au chapitre 67, nature 6745, fonction 40, ligne P001 "Subventions exceptionnelles", pour un montant de 38.110 euros,
du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.