D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2003 par lequel Monsieur le Maire de Paris sollicite l'octroi d'une subvention d'�quilibre � l'entreprise de r�insertion "La Table de Cana" sise 5bis rue Maurice Ravel, 92168 ANTONY CEDEX, pour un montant de 22.400 euros ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d'une subvention d'�quilibre d'un montant de 22.400 euros, telle que d�finie dans la convention nous liant, au b�n�fice de l'entreprise de r�insertion "La Table de Cana" sise 5bis rue Maurice Ravel, 92168 ANTONY CEDEX (N� 2003-01834 / D07977).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 6574, chapitre 11, rubrique 04, ligne P005 du Budget de Fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.