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Fixation par avenant de la participation de la Ville de Paris à 85.000 euros au titre de l'exercice 2003 au budget de fonctionnement de l'association "Paris Tout P'tits" pour son action de distribution de colis alimentaires aux bébés des familles parisiennes démunies. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L 2.511 et suivants ;
Vu la convention conclue le 3 mai 2002 entre l'association "Paris Tout P'tits" et la Ville de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2003, par lequel le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal autorise Monsieur le Maire de Paris � signer un avenant � la convention du 3 mai 2002 fixant la participation de la Ville de Paris au budget de fonctionnement de l'association "Paris Tout P'tits" (X 00552) � 85.000 euros au titre de 2003 pour son action de distribution de colis alimentaires aux b�b�s des familles parisiennes d�munies ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Compte tenu des comptes de l'exercice 2002 pr�sent�s par l'association et de son rapport d'activit�, Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant � la convention du 3 mai 2002 fixant la participation de la Ville de Paris au budget de fonctionnement 2003 de l'association "Paris Tout P'tits" (X 00552), domicili�e 130, avenue du G�n�ral de Gaulle 92130 Issy les Moulineaux, � 85.000 euros.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits du chapitre 65, sous-chapitre 65-74, rubrique 524, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2003.

Octobre 2003
Déliberation
2003 ASES 157
Conseil municipal
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