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2007, DLH 265 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société de Gérance d’Immeubles Municipaux (SGIM) un bail emphytéotique portant location de l’ensemble immobilier situé 46-48, rue des Gravilliers (3e).


M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 265 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec la Soci�t� de G�rance d?Immeubles Municipaux (SGIM) un bail emphyt�otique portant location de l?ensemble immobilier situ� 46-48, rue des Gravilliers (3e), sur lequel M. BLET a d�pos� l?amendement n� 21.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 21 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 21 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 265.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DLH 265).

Décembre 2007
Débat
Conseil municipal
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