D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 84-53 du 26 juillet 1984 portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 64 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au r�gime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et � certaines modalit�s de cessation d�finitive de fonctions ;
Vu le d�cret n� 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de d�tachement, hors cadre, de disponibilit� et de cong� parental des fonctionnaires territoriaux ;
Vu l'avis �mis par le comit� technique paritaire sp�cial du service de l'eau de la direction de la protection de l'environnement dans sa s�ance du 10 septembre 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec le syndicat interd�partemental pour l'assainissement de l'agglom�ration parisienne (SIAAP) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le syndicat interd�partemental pour l'assainissement de l'agglom�ration parisienne (SIAAP) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, d�finissant les engagements respectifs de la Ville et du SIAAP vis � vis des personnels de la Ville d�tach�s au SIAAP.