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Avenant de transfert n° 00 / 23 - 157 / 1 au marché conclu avec SA CEGELEC PARIS pour les travaux de couverture aux cimetières parisiens de La Chapelle, Pantin, Saint-Ouen et Thiais au profit de SA CEGELEC PARIS. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2003 par lequel M le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de transfert du march� de travaux de couverture aux cimeti�res parisiens de La Chapelle, Pantin, Saint-Ouen et Thiais de la soci�t� CEGELEC PARIS � la soci�t� CEGELEC PARIS suite � un apport partiel d'actif de l'ensemble de ses activit�s et � une op�ration de fusion absorption, et lui demande l'autorisation de signer l'avenant correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de transfert du march� de travaux de couverture aux cimeti�res parisiens de La Chapelle, Pantin, Saint-Ouen et Thiais de la soci�t� CEGELEC PARIS (n� SIREN 419 390 521) � la soci�t� CEGELEC PARIS (n� SIREN 438 116 428).
Art. 2.- Ce transfert fera l'objet d'un avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, substituant la soci�t� CEGELEC PARIS (n� SIREN 438 116 428) � la soci�t� CEGELEC PARIS (n� SIREN 419 390 521).
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.

Octobre 2003
Déliberation
2003 PJEV 91
Conseil municipal
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