D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article R. 2221-48 du code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la d�lib�ration 2002 DPE 146-1� relative � la cr�ation d'une r�gie � autonomie financi�re et � personnalit� morale charg�e de l'exploitation du service public du Centre de recherche et de contr�le des eaux de Paris (CRECEP) et portant approbation des statuts de la r�gie ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003, par lequel le Maire de Paris lui demande d'approuver une modification des statuts du Centre de recherche et de contr�le des eaux de Paris (CRECEP) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Le Conseil de Paris adopte les modifications apport�es aux statuts du CRECEP, telles qu'elles figurent en annexe.