D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris, soumet � son approbation les modalit�s de passation et d'attribution d'un march� n�goci� sans mise en concurrence et sans publicit� pr�alable, pour les services de support technique (maintenance curative et �volutive), la fourniture de licences de MERCURE et la r�alisation de prestations compl�mentaires associ�es au progiciel MERCURE qui est �dit� et distribu� par la soci�t� "AIS", en application des articles 35-III-4 et 72.I.1 du code des march�s publics ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� n�goci� sans mise en concurrence et sans publicit� pr�alable, pour les services de support technique (maintenance curative et �volutive), la fourniture de licences de MERCURE et la r�alisation de prestations compl�mentaires associ�es au progiciel MERCURE qui est �dit� et distribu� par la soci�t� "AIS", en application des articles 35-III-4 et 72.I.1 du code des march�s publics.
Art. 2.- Sont approuv�s les modalit�s de la Consultation, le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particuli�res et ses annexes, l'Acte d'Engagement, et ses annexes relatifs aux modalit�s d'attribution de ce march� et dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire le march� avec la soci�t� AIS.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget de Fonctionnement de la Ville de Paris : chapitre 011, compte par nature 6156-0, rubrique 020, des ann�es 2003 et suivantes, sous r�serve des d�cisions de financement.
Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget d'Investissement de la Ville de Paris : compte par nature : 205, chapitre : 20, rubrique : 020, des ann�es 2003 et suivantes, sous r�serve des d�cisions de financement.
Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget d'Investissement de la Ville de Paris : compte par nature : 2031, chapitre : 20, rubrique : 020, des ann�es 2003 et suivantes, sous r�serve des d�cisions de financement.