D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment l'article L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration 2002 DPA 226 du 8 avril 2002 par laquelle le Conseil de Paris approuve le principe de r�alisation des travaux d'am�nagement d'un centre d�di� aux musiques actuelles et l'art interactif dans l'ancien th��tre de la Ga�t� lyrique ainsi que les modalit�s de passation des march�s de d�finition simultan�s correspondants ;
Vu la d�lib�ration 2002 DPA 293 du 8 juillet 2002 par laquelle le Conseil de Paris approuve les modalit�s de consultation de quatre march�s de prestations intellectuelles et autorise M. le Maire de Paris � signer les march�s correspondants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de consultation d'un march� d'�tude de recherche de polychromies, de diagnostics et de tests sur les d�cors anciens ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 8 octobre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de consultation d'un march� de prestations intellectuelles correspondant � la recherche de polychromies, de diagnostics et de tests sur les d�cors anciens selon la proc�dure d'appel d'offres ouvert europ�en conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des march�s publics.
Art. 2.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de prestations intellectuelles avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des March�s Publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres et, dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, compte de provision 94000-4-99-001 du budget d'investissement de la Ville de Paris, pour l'exercice 2004, sous r�serve des d�cisions de financement.