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2007, DPE 149 - DF 87 - Budget annexe de l’assainissement de la Ville de Paris. - Fixation du mode de calcul des tarifs des recettes à compter du 1er janvier 2008.


M. LE MAIRE DE PARIS. - Maintenant, sur le budget annexe de l?assainissement, nous avons 3 projets de d�lib�ration concernent le budget annexe de l?assainissement.

Pour commencer, je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 149 - DF 87 relatif � la fixation des modalit�s de calcul des redevances et des tarifs de recettes � compter du 1er janvier 2008.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DPE 149 - DF 87).

Décembre 2007
Débat
Conseil municipal
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