D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l'article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au titre de 2003 � l'association "S.O.S. Attentats", H�tel national des Invalides (7e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 15.245 euros est attribu�e au titre de 2003, � l'association "SOS Attentats" (n� D05155), H�tel national des Invalides (7e).
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 15.245 euros, sera imput�e sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 "Action socio-�ducative", ligne P006 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la pr�vention et de la s�curit�", du budget municipal de fonctionnement de l'exercice 2003.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle d'objectif, jointe en annexe, avec l'association "S.O.S. Attentats".