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Subvention à l'association des commerçants du Village Saint Paul et Associés (VISPA) (4e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'attribuer une subvention � l'association des commer�ants du Village Saint Paul et Associ�s (VISPA) (4e) ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 14 octobre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 4.500 euros est attribu�e � l'association des commer�ants du Village Saint Paul et Associ�s (VISPA) domicili�e 19, rue Saint-Paul (4e) pour l'organisation de la 1�re �dition du "Salon du Kitsch" au Village Saint Paul.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e rubrique 90, chapitre 65, article 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2003.

Octobre 2003
Déliberation
2003 DDEE 51
Conseil municipal
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