D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date des 29 et 30 septembre 1999, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de construction d'une �cole maternelle de 9 classes, 5, rue des Tourelles (20e), et autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d'?uvre correspondant et de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date des 19 et 20 novembre 2001, approuvant les modalit�s de passation du march� de travaux de construction d'une �cole maternelle de 9 classes, 5, rue des Tourelles (20e), et autorisant M. le Maire de Paris � signer ledit march� ;
Vu l'avis de la Commission d'appel d'offres, en sa s�ance du 3 juillet 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 1 au march� de ma�trise d'?uvre et un avenant n� 1 au march� de travaux relatifs � la construction d'une �cole maternelle de 9 classes, 5, rue des Tourelles (20e) ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 7 octobre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 1 au march� de ma�trise d'?uvre sign� avec M. Olivier GAHINET et l'avenant n� 1 au march� de travaux sign� avec la soci�t� "Bateg", dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, compte de provision 80000-1-99-002, du budget d'investissement 2003 de la Ville de Paris.