D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et, notamment l'article L. 2511-13 ;
Vu le Contrat parisien de s�curit� sign� le 6 janvier 2000 par le Maire de Paris, le Pr�fet de police et le Procureur de la R�publique et son avenant en date du 27 f�vrier 2002 cosign� en outre par le Recteur de l'Acad�mie de Paris et la Pr�f�te Secr�taire g�n�rale de la Pr�fecture de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention, au titre de 2003 � l'association CEREP (Centre de r�adaptation psychoth�rapique), H�pital de jour du parc Montsouris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 2.000 euros est attribu�e pour le projet de chantier au Mali, au titre de 2003, � l'Association CEREP, 31, rue du Faubourg-Poissonni�re (9e) (n� D01518).
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 2.000 euros, sera imput�e sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 "Action socio-�ducative", ligne P006 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la pr�vention et de la s�curit�", du budget municipal de fonctionnement de l'exercice 2003.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle d'objectif, jointe en annexe, avec l'association "CEREP".