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Subvention au Centre d'histoire sociale du XXe siècle de l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne, 9, rue Malher (4e), pour l'organisation d'un colloque sur "les usages politiques du passé dans la France contemporaine des années 1970 à nos jours". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention au Centre d'histoire sociale du XXe si�cle de l'Universit� Paris I - Panth�on-Sorbonne, 9, rue Malher (4e), pour l'organisation d'un colloque sur "les usages politiques du pass� dans la France contemporaine des ann�es 1970 � nos jours" et demande l'autorisation de signer la convention correspondante ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 3.050 euros est attribu�e au Centre d'histoire sociale du XXe si�cle de l'Universit� Paris I - Panth�on-Sorbonne, 9, rue Malher (4e) num�ro Astre 2003-01136.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention correspondante.
Art. 3.- Cette somme sera imput�e � la rubrique 234, nature 65738, chapitre 65, ligne P005, du budget de fonctionnement de l'ann�e 2003 de la Ville de Paris.

Octobre 2003
Déliberation
2003 DASCO 167
Conseil municipal
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