D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
L'aide � l'int�gration scolaire � Paris �tait, jusqu'� la rentr�e 2003/2004, essentiellement assur�e par des auxiliaires de vie scolaire g�r�s par l'association "Auxiliaires d'lnt�gration Scolaire-75" (AIS 75), collectif d'associations (ADAPT, Association des Paralys�s de France, APEI, APETREIMC) et ce depuis mars 2000.
Cette association �tait soutenue financi�rement par la DDASS dans le cadre des emplois jeunes, par le D�partement de Paris depuis sa cr�ation (ce dernier portant sa participation de 5 % en l'an 2000, � 20 % d�s 2001), EDF-GDF, LAGEFIPH et la R�gion Ile-de-France.
La loi FERRY (n� 2003-400 du 30 avril 2003) relative aux assistants d'�ducation pr�voit la cr�ation de postes d'aides �ducateurs, � mi-temps et sur une dur�e de 3 ans, pour remplacer les auxiliaires de vie scolaire, emplois jeunes dont la DDASS doit interrompre le financement � la fin de l'ann�e 2003, au profit d'un financement Education Nationale.
Si ce syst�me est int�ressant, sa mise en place nous semble inqui�tante car il ne pr�cise aucunement les apports en termes de formation et de qualification pour les jeunes recrut�s, ni m�me en termes de nouveau m�tier au sein de l'Education Nationale, ce qui serait souhaitable pour les enfants handicap�s.
Dans le cadre de ce nouveau dispositif, l'Acad�mie de Paris a re�u une dotation, pour la rentr�e 2003/2004, pour le recrutement de 154 assistants d'�ducation d�di�s � l'int�gration scolaire individuelle et collective des enfants handicap�s, dont 34 ont �t� affect�s d'office aux classes de perfectionnement. Ce recrutement a commenc� et 74 postes sont pourvus � ce jour.
Les emplois jeunes de l'association "Auxiliaires d'lnt�gration Scolaire-75" (AIS 75) ont donc vocation � dispara�tre et l'association a sollicit� le transfert de ses 23 auxiliaires de vie scolaire sur les nouveaux postes d'assistants d'�ducation auxquels ils ont d'ailleurs candidat�, comme cela a �t� fait dans de nombreux autres d�partements fran�ais. L'association a d'ailleurs pr�f�r� mettre fin � son bail et ne disposera plus de local � compter du 31 d�cembre prochain. Or l'Acad�mie de Paris ne souhaite pas r�pondre favorablement � cette demande et propose le maintien de l'association jusqu'� expiration des contrats jeunes existants par des financements DDASS - non p�rennes puisque la DDASS elle-m�me ne peut assurer qu'elle disposera des cr�dits n�cessaires � compter du mois de janvier 2004 - ou la reprise, selon les m�mes modalit�s financi�res, des activit�s d'"Auxiliaires d'lnt�gration Scolaire-75" (AIS 75) par une autre association, "Pupilles de l'Enseignement Public" : ces solutions de court terme ne sauraient donner satisfaction.
C'est pourquoi, soutenant le souhait de l'association,
le Conseil de Paris, sur proposition des �lu-e-s du groupe Les Verts,

Emet le voeu :

Que l'Acad�mie de Paris recrute les 23 auxiliaires de vie scolaire de l'association "Auxiliaires de Vie Scolaires-75" (AIS 75), personnel exp�riment�, qui se sont port�s candidats sur des postes d'assistants d'�ducation, conform�ment � la circulaire n� 2003-092 du 11 juin 2003, Titre 2-II qui stipule que "peuvent �tre recrut�s pour exercer ces fonctions, des candidats non titulaires du baccalaur�at mais justifiant d'une exp�rience de services dans le domaine de l'aide � l'int�gration scolaire des �l�ves handicap�s, accomplis en application d'un contrat conclu dans le cadre du dispositif emplois jeunes. En effet, ce dispositif ayant vocation � dispara�tre progressivement, il s'agit de donner aux personnels exer�ant dans ce cadre la possibilit� de poursuivre s'ils le souhaitent cette exp�rience professionnelle".