D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer avec l'association "Les Chais de Bagatelle" la convention portant droit � l'occupation de la propri�t� communale sis 10, rue du Champ d'Entra�nement au bois de Boulogne (16e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 7 octobre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Les Chais de Bagatelle" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, portant droit � l'occupation de locaux domaniaux, sis 10 route du Champ d'Entra�nement au bois de Boulogne (16e) afin d'y exploiter une activit� viti-vinicole associ�e � un h�bergement de type chambre d'h�tes.
Art. 2.- La recette � provenir de cette convention sera imput�e � la fonction 0207, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2003 et des exercices ult�rieurs.
Art. 3.- L'occupant est autoris� � d�poser les demandes de permis de construire ou de d�molir, ou les d�clarations de travaux n�cessaires � la r�alisation des am�nagements pr�vus au titre II et � la mise en ?uvre du titre III de la convention.