D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention exceptionnelle d'�quipement � l'Association Pour la Recherche en Communication artistique ARCA, sise 15, Promen�e du Li�gat 94200 Ivry ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle d'�quipement de 30.490 euros, est attribu�e � l'Association Pour la Recherche en Communication artistique (ARCA), dont le si�ge social est situ� 15, Promen�e du Li�gat 94200 Ivry et dont l'objet est l'encouragement au d�veloppement de la communication artistique � l'usage du grand public et des professionnels dans les domaines du spectacle vivant (X02018).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, avec l'association, une convention d'objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'�quipement en vue de l'am�nagement de la p�niche "Ad�la�de".
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003, nature 6745, rubrique 33, ligne E005 "Provision pour subventions exceptionnelles d'�quipement".