D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le titre I du livre V du code g�n�ral des collectivit�s relatif � l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon modifi� par la loi n� 2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� et notamment l'article L.2511-40 ;
Vu les projets de d�lib�rations DDATC 2003-319 et 317 relatifs � la mise � jour de l'inventaire et aux modalit�s de r�partition des dotations affect�es aux �tats sp�ciaux d'arrondissement ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose au titre du budget primitif de la Ville pour 2004 d'approuver le montant des dotations destin�es aux �tats sp�ciaux d'arrondissements ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le montant des cr�dits � inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2004 au titre de la dotation de gestion locale destin�e aux �tats sp�ciaux des arrondissements est fix� � 70.098.408 euros. La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 014, article 748729 (dotation de gestion locale vers�e) de la fonction 020 dudit budget
Art. 2.- Le montant des cr�dits � inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2004 au titre de la dotation d'animation locale destin�e aux �tats sp�ciaux des arrondissements est fix� � 9.260.469 euros. La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 014, article 748719 (dotation d'animation locale vers�e) de la fonction 020 dudit budget.
Art. 3.- Le montant des cr�dits � inscrire au budget d'investissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2003 au titre de la dotation d'investissement destin�e aux �tats sp�ciaux des arrondissements est fix� � 4.961.188 euros. La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 10, article 1021 (dotation d'investissement vers�e) de la fonction 020 dudit budget.