D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration DRH 2002-90 en date des 28 et 29 octobre 2002 relative � l'indemnit� de suj�tions sp�ciales attribu�e aux personnels hospitaliers de la commune de Paris ;
Vu la d�lib�ration DRH 2002-91 en date des 28 et 29 octobre 2002 relative � la prime de service attribu�e aux personnels hospitaliers de la commune de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier les d�lib�rations DRH 2002-90 et DRH 2002-91 en date des 28 et 29 octobre 2002 relatives � l'indemnit� de suj�tions sp�ciales et � la prime de service attribu�es aux personnels hospitaliers de la commune de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- A l'article 2 de chacune des deux d�lib�ration DRH 2002-90 et DRH 2002-91 des 28 et 29 octobre 2002 susvis�es, les mots : "pu�ricultrices (de classe normale et de classe sup�rieure)," sont remplac�s par les mots :
"- pu�ricultrices,
- pu�ricultrices cadres de sant�".
Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration prend effet au 1er janvier 2003.
Art. 3.- La d�pense r�sultant de la mesure pr�vue ci-dessus sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la commune de Paris de 2003 et des exercices ult�rieurs.
Pour l'ann�e 2003, cette d�pense est �valu�e � 163.000 euros et sera pr�lev�e sur le chapitre 012 des d�penses de personnels.