D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 novembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le rapport de M. Bertrand DELANO�, Maire de Paris, en date du 7 octobre 2003 ;
Sur la proposition de M. Bertrand DELANO�, Maire de Paris,

D�lib�re :

Est d�sign�e pour repr�senter la Ville de Paris au sein de l'Organe des �tablissements d'enseignement priv� comp�tent pour d�lib�rer sur le budget des classes sous contrat d'association (article 27-4 de la loi n. 83-663 du 22 juillet 1983, modifi�e) Classes de l'�cole priv�e du premier degr� sous contrat d'association ci apr�s :
Ecole priv�e La Bruy�re-Sainte Isabelle, 70, rue de l'Abb� Carton (14e) :
- Mme Genevi�ve BELLENGER en remplacement de Mme Chantal MOREL, d�sign�e les 21 et 22 mai 2001, d�c�d�e.