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Approbation du principe et des modalités de la fourniture et l'installation de jeux pour enfants et d'équipements sportifs de proximité dans les jardins parisiens. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2003 par lequel M le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de fourniture et d'installation de jeux pour enfants et d'�quipements sportifs de proximit� dans les jardins parisiens, et lui demande l'autorisation de signer les march�s de fournitures et de services correspondants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de fourniture et d'installation de jeux pour enfants et d'�quipements sportifs de proximit� dans les jardins parisiens.
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, en six lots s�par�s, sans variantes, conform�ment aux articles 10, 33, 40, 58 � 60 et 72 I du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'Appel d'Offres, et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'Appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits au chapitre 23, compte 2312, rubrique 823, comptes de provision 23000-1-99-003, 23000-1-99-004 et 91000-2-99-011 du budget d'investissement de la Ville de Paris et sur le chapitre 011, comptes 60632 et 615581, rubrique 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

Octobre 2003
Déliberation
2003 PJEV 102
Conseil municipal
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