D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement � l'association Orchestre romantique europ�en sise 16, avenue Pierre 1er de Serbie (16e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 30.000 euros, est attribu�e � l'association Orchestre romantique europ�en, dont le si�ge social est situ� 16, avenue Pierre 1er de Serbie 75116 Paris et dont l'objet est de promouvoir le r�pertoire romantique en France et en Europe ((X01352 - 2003_1278).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, avec l'association, une convention d'objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � une subvention de fonctionnement.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".