D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L 2511-I et suivants ;
Vu l'avis du Conseil de 15�me arrondissement, en date du 6 octobre 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2003, par lequel Monsieur le Maire de Paris, soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux d'extension des locaux du M�morial Leclerc et Mus�e Jean Moulin sis Jardin Atlantique - 23, all�e de la deuxi�me D.B. - 75015 PARIS, et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux d'extension des locaux du M�morial Leclerc et Mus�e Jean Moulin sis Jardin Atlantique - 23, all�e de la deuxi�me D.B. - 75015 Paris.
Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure d'appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�, joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- Monsieur le Maire de Paris, est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des March�s Publics, Monsieur le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres et, dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offre sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au compte de provision 40000-1-99 � 003, Chapitre 23, Article 2313, Rubrique 322, du budget d'Investissement de la Ville de Paris, exercice 2003.