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Approbation des modalités de passation et d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen et autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer un marché à bons de commande pour la fourniture et la livraison de médicaments, de produits pharmaceutiques dans les établissements municipaux de petite enfance, ainsi que des vaccins utilisés par le service des vaccinations de la Ville de Paris pour les années 2004, 2005 et 2006. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Trait� sur l'Union Europ�enne ;
Vu la Directive europ�enne "Fournitures" n�93.36 du 14 juin 1993 ;
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales, Livre V et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le d�cret n�2001-210 du 7 mars 2001 modifi� portant Code des March�s Publics ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2003 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui soumet les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de m�dicaments, produits pharmaceutiques dans les �tablissements municipaux de petite enfance et vaccins pour le service de vaccination et lui demande l'autorisation de signer le dit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res (CCATP n�BGC-11 et CCATP n�BGC-12), ainsi que les actes d'engagement et leurs annexes dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� � bons de commandes sur appel d'offres ouvert europ�en, pour la fourniture et la livraison de m�dicaments, produits pharmaceutiques et vaccins dans les �tablissements de petite enfance de la Ville de Paris et aux centres de vaccinations de la Ville de Paris.
Art. 2.- Les fournitures sont r�parties en douze lots pouvant donner lieu chacun � la signature d'un march� distinct pour lesquels l'administration retiendra un seul titulaire par lot.

Octobre 2003
Déliberation
2003 ASES 207
Conseil municipal
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