D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 novembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention � "l'Association du Comit� des R�sidents de Plaisance/Pern�ty 14e" ;
Vu la demande du maire du14e arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 7 octobre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer une subvention de 5.000 euros � "l'Association du Comit� des R�sidents de Plaisance/Pern�ty 14e", domicili�e 18, rue du Moulin-de-la-Vierge (14e), pour qu'elle puisse continuer ses actions de sensibilisation aux diff�rents probl�mes du quartier, d'organiser p�riodiquement des r�unions de concertation et d'information, � suivre les travaux, projets et/ou restructuration qui ont �t� demand�s.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P014 (D09747), subvention � partir des fonds du Maire - 14e arrondissement - du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'ann�e 2003.