Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Association pour le Dialogue et l'Orientation Scolaire (18e) dans le cadre de la politique de la ville. - Attribution d'une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 2003.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'Association pour le Dialogue et l'Orientation Scolaire, 24, rue Polonceau (18e), et lui demande l'autorisation de signer une convention ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 octobre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'Association pour le Dialogue et l'Orientation Scolaire (D01582) 24, rue Polonceau (18e).
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 30.000 euros est attribu�e � l'Association pour le Dialogue et l'Orientation Scolaire, 24, rue Polonceau (18e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.