D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 7 octobre 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des prestations d'assistance � ma�trise d'ouvrage pour les travaux d'entretien des structures et du renouvellement des �quipements techniques du Palais omnisports de Paris Bercy, 8, boulevard de Bercy (12e), et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des prestations d'assistance � ma�trise d'ouvrage pour les travaux d'entretien des structures et le renouvellement des �quipements techniques du Palais omnisports de Paris Bercy, 8, boulevard de Bercy (12e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert, europ�en conform�ment aux articles 33, 40, 58 � 60, 72-I et 72-II du Code des march�s publics.
Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�, joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de prestations intellectuelles avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert europ�en ou du march� n�goci� dans les conditions de l'article 2.
Art. 5.- La d�pense correspondant � la tranche ferme sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 411, compte de provision 91000-2-99-006 (AP04752), du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004 pour la tranche ferme, et sur des exercices ult�rieurs pour les tranches conditionnelles, sous r�serve des d�cisions de financement.