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Approbation des modalités de relance de l'appel d'offres, déclaré infructueux et délibéré selon les dispositions de l'ancien Code des Marchés Publics relatif aux travaux de restauration des décors peints et de mise aux normes des installations électriques à l'Hôtel de Lauzun situé 17, quai d'Anjou (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration 2000 DPA 321 des 27 et 28 novembre 2000, approuvant le principe de r�alisation des travaux de restauration des d�cors peints et de mise aux normes des installations �lectriques � l'H�tel de Lauzun situ� 17, quai d'Anjou (4e), et autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� de travaux correspondant ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 14 octobre 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de relance de l'appel d'offres ouvert, d�clar� infructueux et d�lib�r� selon les dispositions de l'ancien Code des March�s Publics, relatif aux travaux de restauration des d�cors peints et de mise aux normes des installations �lectriques � l'H�tel de Lauzun, situ� 17, quai d'Anjou (4e), et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la passation d'un march� de travaux en lot techniques s�par�s, selon la proc�dure d'appel d'offres ouvert, sans possibilit� de variante, conform�ment aux articles 10, 33, 40 et 58 � 60 du Code des March�s Publics, relatif � l'op�ration des travaux de restauration des d�cors peints et de mise aux normes des installations �lectriques � l'H�tel de Lauzun situ� 17, quai d'Anjou (4e).
Art. 2.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux en lots techniques s�par�s, avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert.
Art. 4.- Conform�ment aux article 35-I-1� et 35-V du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les autres offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des March�s Publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable et motiv� de la commission d'appel d'offres et, dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumis � la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, � l'article 2313, � la rubrique 322 et au compte de provision 21000-1-99 � 003 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2003.

Octobre 2003
Déliberation
2003 DPA 270
Conseil municipal
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