D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2003 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention, dont le texte est joint en annexe de la pr�sente d�lib�ration, relative � l'acquisition de dix-huit dessins originaux au b�n�fice de l'association "Solidarit� Enfants Sida" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention par laquelle la Ville de Paris se porte acqu�reur de dix-huit dessins r�alis�s pour illustrer le livre "Hadji", pour un montant de 15.000 euros, au b�n�fice de l'association "Solidarit� Enfant Sida".
Art. 2.- La d�pense relative � cette acquisition, soit 15.000 euros, sera imput�e sur une Autorisation de Programme � cr�er par transfert de l'AP n� 01765 au bloc 1,compte de provision 40000-1-99-003, nature 2162, rubrique 321, du budget d'investissement 2003 de la Ville de Paris.