D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n�93-122 du 29 janvier 1993 relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques, codifi�e au Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales dans ses articles L.1411-1 � L.1411-18 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour la gestion de la halte-garderie situ�e 148, rue d'Al�sia (14�me) ;
Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 4 septembre 2003, en application de la loi n�2002-276 du 27 f�vrier 2002, art.5 I, 23 II, codifi� au Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales dans son article 1413-1 ;
Vu l'avis du Conseil du 14�me arrondissement, en date du 7 octobre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour la gestion de la halte-garderie situ�e 148, rue d'Al�sia (14�me), selon les proc�dures de la loi n�93-122 du 29 janvier 1993 relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques, codifi�e au Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales dans ses articles L.1411-1 � L.1411-18.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � engager, sur la base du rapport annex� � la pr�sente d�lib�ration, la proc�dure de publicit�, � dresser la liste des candidats admis � pr�senter une offre et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation.