D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 novembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.123-10 et L.123-13, R.123-15, R.123-19, R.123-24 et R.123-25 ;
Vu la loi n�83-630 du 12 juillet 1983 relative � la d�mocratisation des enqu�tes publiques et � la protection de l'environnement et son d�cret d'application n�85-453 du 23 avril 1985 ;
Vu le Sch�ma Directeur de la R�gion d'Ile-de-France approuv� par d�cret du 26 avril 1994 ;
Vu le Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris appel� Plan Local d'Urbanisme par la loi n�2000-1208 du 13 d�cembre 2000, dite "loi Solidarit� et Renouvellement Urbains" ;
Vu la d�lib�ration D.1735-2� du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil Municipal en date du 21 novembre 1994 cr�ant la Zone d'Am�nagement Concert� "Vaugirard" (15e) ;
Vu la d�lib�ration D.775-1� du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil Municipal en date du 22 mai 1995 approuvant apr�s enqu�te le Plan d'Am�nagement de Zone de la Zone d'Am�nagement Concert� "Vaugirard" ;
Vu l'arr�t� du Maire de Paris en date du 16 mai 2003 prescrivant une enqu�te publique portant sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme de la Z.A.C. "Vaugirard" ;
Vu la notification en date du 27 mai 2003 du dossier de projet de modification du Plan Local d'Urbanisme de la Z.A.C. "Vaugirard" aux personnes publiques vis�es aux articles L.123-13 et L.121-4 du Code de l'Urbanisme ;
Vu le dossier soumis � l'enqu�te publique qui s'est d�roul�e du 16 juin au 19 juillet 2003 inclus � la mairie du 15�me arrondissement de Paris ;
Vu les observations consign�es ou annex�es aux registres d'enqu�te mis � la disposition du public ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enqu�teur en date du 4 ao�t 2003 donnant un avis favorable au projet de modification du P.L.U. objet de l'enqu�te publique assorti de recommandations ;
Vu le dossier du projet de P.L.U. modifi� de la Z.A.C. "Vaugirard" joint en annexe � ce projet de d�lib�ration comprenant les pi�ces suivantes :
- un rapport de pr�sentation
- un r�glement de la zone U VAUGIRARD ;
- un feuillet modificatif du r�glement du POS / PLU ;
- un document graphique ;
Vu le projet de d�lib�ration 2003 DAUC 181, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver apr�s enqu�te publique la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ZAC "Vaugirard" ;
Vu l'avis du Conseil du 15�me arrondissement, en date du 6 octobre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le dossier de modification du Plan Local d'Urbanisme de la Zone d'Am�nagement Concert� "Vaugirard" (15e), tel qu'il est annex� � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration sera transmise � M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris. Elle sera affich�e pendant un mois en mairie et publi�e au Bulletin Municipal Officiel. Mention de cet affichage sera en outre ins�r�e en caract�res apparents dans un journal diffus� dans le D�partement.