D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2003, autorisant Monsieur le Maire de Paris � signer avec l'association "Ecole Normale Sociale" une convention attribuant une subvention d'un montant total de 156.560 euros, au titre de 2002 et de 2003, dans le cadre de la convention, pour le fonctionnement de 3 activit�s de son centre social en faveur de l'enfance et de la famille ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil du 18�me arrondissement, en date du 13 octobre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6�me commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Ecole Normale Sociale" (D03196) situ�e 2, rue de Torcy (18�me) une convention pour le fonctionnement de 3 activit�s de son centre social en faveur de l'enfance et de la famille, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Dans le cadre de cette convention une subvention de fonctionnement d'un montant de 76.910 euros est allou�e pour l'ann�e 2002 et 79.650 euros pour l'ann�e 2003, soit un montant total de 156.560 euros.
Art. 3.- La d�pense correspondante � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2003.