retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention à l'association "F.F.G.L.P." située 8 rue du Repos (20e) afin de soutenir l'organisation du 9e Festival de Films Gays et Lesbiens de Paris qui se déroulera au Forum des Images du 21 au 30 novembre 2003. M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2003, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "F. F. G. L. P." situ�e 8 rue du Repos - 75020 Paris, afin de soutenir l'organisation du 9e Festival de Films Gays et Lesbiens de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association "F. F. G. L. P." situ�e 8 rue du Repos - 75020 Paris, afin de soutenir l'organisation du 9e Festival de Films Gays et Lesbiens de Paris. (DX01460).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 27.000 euros est attribu�e � l'association "F. F. G. L. P." situ�e 8 rue du Repos - 75020 Paris, afin de soutenir l'organisation du 9e Festival de Films Gays et Lesbiens de Paris.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 27.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2003, rubrique 314, nature 6574, ligne P002, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma.

Octobre 2003
Déliberation
2003 SG 58
Conseil municipal
retour Retour