D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�cision, en date du 20 octobre 2000, par laquelle le Tribunal Administratif de Paris a annul� la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date des 13 et 14 d�cembre, approuvant le principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement de l'espace jeunes Charles Hermite, sise 54, Boulevard Ney, Paris 18�me, conform�ment aux dispositions L.1411-1 � L.1411-18 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu la d�lib�ration N� JS-2001-53, en date du 29 janvier 2001, par laquelle il a autoris� Monsieur le Maire de Paris � poursuivre, pour une p�riode transitoire, l'application de la convention en date du 30 d�cembre 1991, confiant la gestion de l'espace jeunes Charles Hermite � l'association "Centre Jeunesse Paris 18�me Nord" ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser � verser � l'association "Centre Jeunesse Paris 18�me Nord", au titre de la gestion de l'espace jeunes Charles Hermite, le deuxi�me acompte de la participation de la Ville de Paris aux frais de fonctionnement de la saison 2002/2003 ainsi que le premier acompte de la participation de la Ville de Paris aux frais de fonctionnement de la saison 2003/2004 ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18�me arrondissement, en date du 13 octobre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7�me commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une somme de 34.646 euros, repr�sentant le deuxi�me acompte de la participation de la Ville de Paris au fonctionnement de l'espace jeunes Charles Hermite au titre de l'exercice 2002/2003, est attribu�e � l'association "Centre Jeunesse Paris 18�me Nord", N� D00614, sise 54, Boulevard Ney (18�me).
Art. 2.- Une somme de 24.400 euros repr�sentant le premier acompte de la participation de la Ville de Paris au fonctionnement de l'espace jeunes Charles Hermite au titre de l'exercice 2003/2004 est attribu�e � l'association "Centre Jeunesse Paris 18�me Nord", N� D00614, sise 54, Boulevard Ney (18�me).
Art. 3.- Les d�penses correspondantes, s'�levant au total � 59.046 euros seront imput�es au chapitre 011, nature 6287851, ligne "Remboursement des frais de fonctionnement des Centres d'animation", fonction 422 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2003.