D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Institution Interd�partementale des Barrages- R�servoirs du Bassin de la Seine, un avenant n� 1 � la convention du 2 mai 2002 fixant les modalit�s de remboursement des d�penses de personnels de la Ville de Paris affect�s aux missions de l'Institution ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Institution Interd�partementale des Barrages- R�servoirs du Bassin de la Seine, l'avenant n� 1, dont le texte est joint, � la convention du 2 mai 2002 fixant les modalit�s de remboursement des d�penses de personnels de la Ville de Paris affect�s aux missions de l'Institution.