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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'État et l'ANAH une convention relative à l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de renouvellement urbain "Jean Moinon - Sainte Marthe" (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 novembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi n� 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat et l'ANAH la convention relative � l'op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat (OPAH) de renouvellement urbain "Jean Moinon - Sainte Marthe" (10e) ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 8 octobre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Etat, repr�sent� par M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, et avec l'Agence nationale pour l'Am�lioration de l'Habitat (ANAH) repr�sent�e par son Directeur g�n�ral, la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l'op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat (OPAH) de renouvellement urbain "Jean Moinon - Sainte Marthe" (10e).
Art. 2.- La subvention vers�e par l'Etat � la Ville de Paris au titre de sa participation au fonctionnement de l'�quipe op�rationnelle, �valu�e � 75.000 euros par an pendant la dur�e de l'OPAH sera constat�e en recette au compte par nature 7471, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La d�pense correspondant aux aides financi�res pr�vues par la Ville de Paris dans le cadre de l'OPAH sera imput�e au chapitre 65, compte par nature 6572, rubrique 70, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

Octobre 2003
Déliberation
2003 DLH 59
Conseil municipal
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