D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L 212-4 ;
Vu l'avis �mis par Conseil du 19�me Arrondissement, en sa s�ance du 13 octobre 2003 ;
Vu la d�lib�ration 2003 DPA 57 en date des 27 et 28 janvier 2003 approuvant le principe de la r�alisation des travaux d'installation de deux pr�fabriqu�s � usage de classe dans la cour du groupe scolaire sis 84, rue Curial (19�me), les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant, et autorisant M. le Maire de Paris � signer ledit march� ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n�1 au march� de travaux n�03/25-207 sign� avec l'entreprise LES CONSTRUCTIONS DASSE, relatif aux travaux d'installation de deux pr�fabriqu�s � usage de classe dans la cour du groupe scolaire sis 84, rue Curial (19�me) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n�1 d'augmentation au march� de travaux n�03/25-207 sign� avec l'entreprise LES CONSTRUCTIONS DASSE, relatif aux travaux d'installation de deux pr�fabriqu�s � usage de classe dans la cour du groupe scolaire sis 84, rue Curial � Paris (19�me), portant le montant du march� � 136.820 euros HT, soit 163.636,72 euros TTC, valeur f�vrier 2003, avenant dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art.2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 213 du budget d'investissement de la Ville de Paris, compte de provision 80000-1-99 �004, exercice 2003.