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2007, DLH 297 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 8 logements PLS situé 25, rue Bourgon (13e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphytéotique du 22 juin 2006 consenti à l’OPAC de Paris pour la location d’une parcelle communale située 25, rue Bourgon (13e).
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M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 297 relatif � la r�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 8 logements PLS situ� 25, rue Bourgon (13e), sur lequel l?amendement n� 23 a �t� d�pos� par M. BLET.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 23 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d?amendement n� 23 est repouss�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 297.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DLH 297).
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Débat
Conseil municipal