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Approbation du principe et des modalité de réalisation de mission d'assistance au LEMVP pour le prélèvement de liants hydrauliques. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation d'une mission d'assistance au LEMVP pour le pr�l�vement de liants hydrauliques et lui demande l'autorisation de signer le march� de prestations de service correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de la r�alisation d'une mission d'assistance au LEMVP pour le pr�l�vement de liants hydrauliques.
Art. 2.- Les prestations feront l'objet d'un march� lanc� par voie d'appel d'offres ouverts conform�ment aux articles 15, 33, 39, 40, 58 � 60 et 72-I-1� du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatif au march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� apr�s avis de la Commission d'appel d'offres.
Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vues par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 6119, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la ville de Paris 2003 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

Octobre 2003
Déliberation
2003 DVD 148
Conseil municipal
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