D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention entre la Ville de Paris et chaque exploitant cin�matographique participant � l'op�ration "Paris Capitale du Cin�ma Art et Essai" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de cette op�ration.
Art. 2.- Est approuv� le projet de convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec chaque exploitant cin�matographique figurant dans la liste annex�e au projet.
Art. 4.- La d�pense sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2003, rubrique 314, nature 6288.